1. Identité de l’entreprise
Chirmès – Entreprise individuelle
SIRET : 943 726 844 00013
Adresse : 11 rue des Aulnes – 41130 Gièvres
Email : contact@chirmes.fr
Représentant légal : PROUTEAU Jérémy
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Chirmès et ses clients dans le cadre :
– des prestations d’accompagnement personnalisé à l’achat de montres de seconde main,
– ainsi que de la vente de montres proposées en stock par Chirmès.
3. Nature du service
En fonction de l’offre choisie par le client, Chirmès intervient en tant que :
– conseiller dans le cadre de la fourniture d’un service de structuration de recherche
– intermédiaire dans le cadre de la prise en charge de l’achat d’une montre via un service personnalisé
– vendeur dans le cadre de la vente de montres proposées en stock
4. Vente de montre en stock
L’état de chaque montre est décrit et illustré à travers les photographies et la description associées à l’annonce, disponibles dans la rubrique « Montres en stock » du site chirmes.fr, relative à la montre commandée.
Les photographies font partie intégrante de la description de la montre et permettent au client d’apprécier son état général, ses éventuelles traces d’usage et ses caractéristiques esthétiques. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Chaque montre est vendue dans l’état décrit au moment de la commande. De légères variations d’aspect liées à la prise de vue ou à l’affichage écran ne sauraient engager la responsabilité de Chirmès. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de l’état présenté pour la montre concernée.
5. Processus de commande
Le processus de commande varie selon la nature de la prestation ou du produit choisi par le client.
1. Service de conseil via la transmission d’une liste d’annonces personnalisée
Après un échange personnalisé permettant de définir les critères de recherche, le client règle l’intégralité des frais de service avant le lancement de la recherche. La prestation est considérée comme exécutée dès la transmission de la liste d’annonces personnalisée jugée satisfaisante par le client ou après le cumul de 20 annonces transimises, via différentes listes.
2. Service de recherche personnalisée et d’achat de la montre
À l’issue de l’échange personnalisé, le client règle les frais de service relatifs à l’accompagnement. Après validation du modèle sélectionné, un acompte est exigé afin de lancer la commande de la montre. Le solde du prix de la montre est dû avant l’expédition finale au client.
3. Service de recherche personnalisée, achat, authentification et révision de la montre
Lors de l’entretien personnalisé, le client règle les frais de service correspondant à l’accompagnement. Après validation du modèle choisi, un acompte est exigé pour le lancement de la commande. Le solde du prix de la montre ainsi que celui des services annexes (authentification, révision) est dû avant l’expédition finale de la montre.
4. Vente de montres en stock
Dans le cadre de la vente de montres proposées en stock, le règlement de la totalité du prix de la montre est exigé au moment de la commande, préalablement à toute expédition.
6. Condition de paiement
Les modalités de paiement varient selon la nature de la prestation ou du produit commandé.
Dans le cadre des prestations de conseil et d’accompagnement, les frais de service sont dus conformément aux conditions précisées lors de l’échange personnalisé précédant la commande. Ces frais sont exigibles avant le démarrage de la prestation.
Pour les services de recherche personnalisée incluant l’achat de la montre, un acompte est exigé à la validation du modèle sélectionné par le client, afin de lancer la commande. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas de défaut majeur avéré ou d’impossibilité de finaliser l’achat imputable à Chirmès.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Chirmès.
En cas de non-paiement du solde dans un délai de 30 jours suivant la validation de la montre, Chirmès se réserve le droit d’annuler la vente, sans remboursement de l’acompte versé. Un délai supplémentaire pourra être accordé lorsque le retard de paiement est directement lié à l’exécution de prestations en cours, telles que l’authentification ou la révision.
7. Délai et livraison
Les délais de recherche et de livraison sont estimatifs et communiqués au client. La montre est envoyée en colis suivi, assuré à hauteur de la valeur de la montre, contre signature. Le client est informé du numéro de suivi lors de l’expédition. Tout dommage ou perte survenant durant le transport relève de la responsabilité du transporteur et devra être signalé immédiatement.
8. Authenticité et contrôle qualité
Les prestations d’authentification et de révision sont incluses uniquement lorsqu’elles sont expressément commandées, et chiffrées sur devis.
Les montres proposées en stock ont été sélectionnées selon les standards de qualité et de conservation Chirmès, décrites sur l’annonce. Si des services annexes ont été réalisés, ils sont indiqués dans cette description.
9. Annulation / retraction / refus
Conformément à la nature du service proposé par Chirmès (accompagnement personnalisé et achat sur demande spécifique du client), aucune rétractation n’est possible une fois que le client a validé la fiche descriptive de la montre.
Cette validation vaut engagement ferme et définitif d’achat.
Seul un cas d’authenticité non confirmée par un professionnel mandaté par Chirmès pourra donner lieu à une annulation et un remboursement.
Dans le cadre des montres proposées en stock, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que la montre soit retournée dans son état d’origine.
10. Responsabilités client / vendeur
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours après réception de la montre, accompagnée de photos et justificatifs. Seules les réclamations liées à des différences objectives entre la fiche descriptive et la montre livrée seront recevables. Toute réclamation sera étudiée au cas par cas.
11. Force majeure
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à valider tous les documents demandés. Chirmès s’engage à fournir le service avec diligence, dans les limites des informations disponibles et des prestations commandées.
12. Force majeure
Chirmès ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution du service dû à un cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe, douane, etc.).
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, les fiches descriptives et les supports Chirmès sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de l’entreprise.
16. Modifications des Conditions générales de Vente
Chirmès se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de commande par le client.
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