1. Identité de l’entreprise
Chirmès – Entreprise individuelle
SIRET : 943 726 844 00013
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Email : contact@chirmes.fr
Représentant légal : PROUTEAU Jérémy
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chirmès et ses clients dans le cadre d’un service d’accompagnement personnalisé à l’achat de montres, principalement d’occasion ou de seconde main.
3. Nature du service
Chirmès agit en tant qu’intermédiaire et conseiller dans le cadre de la recherche, l’achat, l’authentification, la révision et la livraison de montres pour le compte du client.
4. Processus de commande
Le client fournit ses critères de recherche via une fiche de passation de commande. Une sélection de montres correspondant aux critères est proposée au client. La validation du modèle entraîne la facturation d’un acompte, préalable à la commande. Une fiche descriptive détaillée est remise au client dès réception de la montre. Les services d’authentification, de révision ou autre sont entamés une fois la fiche descriptive retournée signée. Le solde est dû avant l’expédition finale.
5. Conditions de paiement
Un acompte est exigé à la validation du modèle, non remboursable sauf défaut majeur avéré. Le solde est dû à la livraison. Les paiements peuvent être effectués par virement ou tout autre moyen accepté par Chirmès.
En cas de non-paiement du solde sous 30 jours après validation de la montre, la vente pourra être annulée sans remboursement de l’acompte. Un délai supplémentaire pourra être accordé si le motif du retard est lié à la prestation réalisé (authentification, révision).
6. Délai et livraison
Les délais de recherche et de livraison sont estimatifs et communiqués au client. La montre est envoyée en colis suivi, assuré à hauteur de la valeur de la montre, contre signature. Le client est informé du numéro de suivi lors de l’expédition. Tout dommage ou perte survenant durant le transport relève de la responsabilité du transporteur et devra être signalé immédiatement.
7. Authenticité et contrôle qualité
Toutes les montres authentifiées le sont par un professionnel. Si une révision est effectuée, elle est précisée sur la fiche descriptive. Le client accepte expressément l’état indiqué dans cette fiche au moment de la validation.
8. Annulation / rétractation / refus
Conformément à la nature du service proposé par Chirmès (accompagnement personnalisé et achat sur demande spécifique du client), aucune rétractation n’est possible une fois que le client a validé la fiche descriptive de la montre.
Cette validation vaut engagement ferme et définitif d’achat.
Seul un cas d’authenticité non confirmée par un professionnel mandaté par Chirmès pourra donner lieu à une annulation et un remboursement.
9. Litiges et réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours après réception de la montre, accompagnée de photos et justificatifs. Seules les réclamations liées à des différences objectives entre la fiche descriptive et la montre livrée seront recevables. Toute réclamation sera étudiée au cas par cas.
10. Responsabilités client / vendeur
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à valider tous les documents demandés. Chirmès s’engage à fournir le service avec diligence, dans les limites des informations disponibles et des prestations commandées.
11. Force majeure
Chirmès ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution du service dû à un cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe, douane, etc.).
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, les fiches descriptives et les supports Chirmès sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de l’entreprise.
15. Modifications des Conditions générales de Vente
Chirmès se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de commande par le client.
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